Politique de protection des données
personnelles RANGO
L’application
mobile RANGO (ci-après « l’Application »)
et l’appareil de détection d’obstacles RANGO (ci-après l’ « Appareil ») sont conçus et
commercialisés par GoSense, société par actions simplifiée, au capital de 84 790 euros immatriculée
au RCS de LYON, sous le numéro 809 194 574 dont le siège social est
situé au 4 quai Arloing – 69009 LYON (France) (ci-après l’« Editeur »). L’Application et
l’Appareil sont destinés à des particuliers déficients visuels pour leur permettre de se déplacer
dans les lieux publics grâce à un système de détection d’obstacle et de GPS
sonore, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après le « Service »). Ce Service permet aux
utilisateurs déficients visuels (ci-après les « Utilisateurs ») d’être alertés de la présence d’obstacles sur
leurs parcours, d’avoir une annonce à l’approche d’intersections, de se
localiser et d’avoir accès aux horaires de transport en commun à proximité .
Dans le cadre de l’utilisation de ce Service, l’Utilisateur est amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.
Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations et des données personnelles des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur.
Les données à caractère personnelles qui sont collectées directement via l’Utilisateur sont les suivantes :
o Achat d’Appareil : Lors de l’achat d’Appareil, l’Utilisateur communique son nom, une adresse postale, une adresse mail et un numéro de téléphone.
o Service après-vente : Lorsque l’Utilisateur a accepté de participer à des études de satisfaction organisées par l’Editeur dans l’objectif d’améliorer les Services, l’Utilisateur peut être amené à transmettre des données personnelles complémentaires : profession, âge, taille, habitude d’utilisation de la canne blanche (longueur de la canne, cadence de marche, balayage).
Les données à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les suivantes :
o En utilisation : Lors de la connexion de l’Appareil et l’Application, la localisation du téléphone sont collectés en avant et arrière-plan (non sauvegardé).
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
o Les données liés à la géolocalisation :
· Géolocalisation sur l’Application si l’accès est autorisé,
· Obtention des horaires de transport commun sur l’Application via l’API Navitia en utilisant la géolocalisation si l’accès est autorisé,
· Obtention du plan des rues sur l’Application via l’API Overpass en utilisant la géolocalisation si l’accès est autorisé ;
· Obtention de l’adresse à laquelle se trouve l’utilisateur sur l’Application via l’API d’Apple (sur iPhone) ou de Google (sur Android) en utilisant la géolocalisation si l’accès est autorisé ;
o Les autres données :
· Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application et l’Appareil,
· Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,
· Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
· Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,
· Réalisation d’un service après-vente et retour d’impression de l’Utilisateur pour amélioration du Service, lorsque l’Utilisateur a préalablement donné son consentement en acceptant expressément ce dispositif.
· Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion de l’Application ou de l’Appareil.
En utilisant les API Overpass, Navitia, Apple et Google, les données de géolocalisation (coordonnées envoyées et adresse IP) pourraient être conservé chez OSM fondation (Overpass), Navitia, Apple et Google. Pour plus d’information, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.
https://navitia.opendatasoft.com/terms/privacy-policy/
https://www.apple.com/legal/privacy/
https://policies.google.com/privacy
Les autres données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et l’Appareil, et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- Lorsque l’Editeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En outre, l’Editeur pourra transmettre les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marché dès lors qu’elles sont anonymisées.
L’Editeur ne conserve aucun donnée de géolocalisation.
Les autres données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et notamment toute politique de « Private Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.
L’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, ni l’Application, ni l’Appareil ne peuvent garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@gosense.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
- Si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique contact@gosense.com.
- Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique contact@gosense.com.
L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique relative à la protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son Application et son Appareil. L’Editeur informera également les Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement auprès de GoSense à l’adresse suivante : 38 rue de l’Université – 69007 LYON ou via son adresse électronique : contact@gosense.com.